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Le Conseil des Ministres PDF 

1. Le Conseil des Ministres de l' Autorité, ci-après dénommé "le Conseil", est l'organe de contrôle de l'Autorité. Il est composé de Ministres ou de leurs représentants dûment mandatés à raison d'une voix par Etat Membre. Chaque Ministre peut être assisté d'experts.
2. Le Conseil est responsable du suivi des activités du Secrétariat Exécutif dont il rend compte au Sommet. Il assure la préparation des sessions du Sommet, examine tous les problèmes, traite les questions qui lui sont soumises et adresse des recommandations au Sommet.


3. Le Conseil se réunit une fois l'an en session ordinaire. Le quorum est atteint à la majorité simple. Les recommandations et les résolutions sont adoptées par consensus.
4. Le Président en exercice du Conseil doit convoquer en réunion extraordinaire le Conseil à la demande de tout Etat Membre.

 

5. Le Conseil se réunit dans les pays assumant la Présidence en Exercice, à défaut dans le pays du Siège ou en tout autre lieu indiqué par le Président du Sommet. Le mandat du Président est de deux ans. Entre les sessions, il représente le Conseil.
6. Il prend des décisions selon les directives du Sommet et dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués. La présidence  est assurée à tour de rôle suivant l'ordre alphabétique du nom des Etats en français.