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Jeudi, 15 Septembre 2011 14:58 |
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1. Le Secrétariat Exécutif est l'organe d'exécution de l'Autorité.
2. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif qui est nommé sur recommandation du Conseil des ministres par le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement pour une période de quatre ans
renouvelable une seule fois. Chaque Etat Membre peut présenter un candidat au poste de Secrétaire Exécutif.
3. Le Secrétaire Exécutif est le fonctionnaire principal du Secrétariat Exécutif de l'Autorité.
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Le Comité Technique des Experts |
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Jeudi, 15 Septembre 2011 14:56 |
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1. Le Comité Technique des Experts est composé des représentants des Etats Membres. Il a pour mandat:
a) de préparer les sessions du Conseil des Ministres;
b) de présenter des rapports et des recommandations au Conseil des Ministres.
2. Le Comité Technique des Experts se réunit sur convocation du Secrétaire Exécutif selon un calendrier approuvé par le Conseil des Ministres.
3. Toute autre réunion du Comité Technique des Experts devra obtenir l'approbation du Président du Conseil des Ministres. |
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Jeudi, 15 Septembre 2011 14:54 |
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1. Le Conseil des Ministres de l' Autorité, ci-après dénommé "le Conseil", est l'organe de contrôle de l'Autorité. Il est composé de Ministres ou de leurs représentants dûment mandatés à raison d'une voix par Etat Membre. Chaque Ministre peut être assisté d'experts.
2. Le Conseil est responsable du suivi des activités du Secrétariat Exécutif dont il rend compte au Sommet. Il assure la préparation des sessions du Sommet, examine tous les problèmes, traite les questions qui lui sont soumises et adresse des recommandations au Sommet.
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Le Sommet des Chefs d'Etats et des Gouvernements |
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Jeudi, 15 Septembre 2011 14:52 |
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1. Le Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement de de l' Autorité, ci-après dénommé "Le Sommet", est l'Organe Suprême d'orientation et de décision.
2. Le Sommet est composé de Chefs d'Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment mandatés.
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