Le SĂ©cretariat Executif |
Jeudi, 15 Septembre 2011 14:58 | |
1. Le SecrĂ©tariat ExĂ©cutif est l'organe d'exĂ©cution de l'AutoritĂ©. 2. Il est dirigĂ© par un SecrĂ©taire ExĂ©cutif qui est nommĂ© sur recommandation du Conseil des ministres par le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement pour une pĂ©riode de quatre ans 3. Le SecrĂ©taire ExĂ©cutif est le fonctionnaire principal du SecrĂ©tariat ExĂ©cutif de l'AutoritĂ©.  4. Le SecrĂ©taire ExĂ©cutif est relevĂ© de ses fonctions par le Sommet sur recommandation du Conseil des Ministres. 5. Il est tenu compte dans la nomination des fonctionnaires aux diffĂ©rents postes du SecrĂ©tariat ExĂ©cutif de la qualification et de la nĂ©cessitĂ© de maintenir une rĂ©partition Ă©quitable de ces 6. Dans l'exercice de ses fonctions, le SecrĂ©taire ExĂ©cutif est responsable devant les instances supĂ©rieures de l'AutoritĂ©. 7. Le SecrĂ©taire ExĂ©cutif est chargĂ© de l'administration de l'AutoritĂ© et de toutes ses structures pour la rĂ©alisation des dĂ©cisions arrĂȘtĂ©es par les Instances SupĂ©rieures.
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