Charte de l'Eau du Bassin du Niger avec les annexes Imprimer

Présentation de l’objet et du contenu des quatre (4) premières Annexes à la Charte de l’eau du Bassin du Niger
1. L’Annexe 1 à la Charte de l’eau relative à la protection de l’environnement impose aux Etats la réalisation d’une EIES pour tous les projets et activités à impact négatif significatif sur l’environnement et les ressources en eau du bassin. Elle précise le contenu du rapport d’EIES et la procédure administrative d’évaluation et d’examen de l’EIES. Un Guide pour l’assurance qualité des rapports d’EIES a été adopté par les pays pour permettre à l’ABN d’assurer la Maîtrise d’Ouvrage des EIES des ouvrages à impact transfrontalier.

2. L’Annexe 2, relative au règlement d’eau pour la gestion coordonnée des barrages structurants. Elle a pour objectifs de définir les règles générales, les modalités et les contraintes pour la gestion coordonnée de tous les barrages structurants existants et futurs sur le fleuve Niger et ses affluents, tout en tenant compte des grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux du bassin versant hydrographique. Cette annexe devrait être finalisée fin 2019.
3. L’Annexe 3 à la Charte de l’eau, relative à la notification préalable des mesures projetées fait obligation aux Etats promoteurs de notifier aux autres Etats et à l’ABN tout projet envisagé susceptible d’avoir des effets négatifs significatifs pour les hydro-systèmes du bassin du Niger ou les autres Etats du Bassin. Cette annexe est accompagnée de documents techniques relatifs à la nomenclature des mesures projetées soumises à notification ou déclaration préalables, et au contenu des dossiers de notification et de déclaration
4. L’Annexe 4 à la Charte de l’eau, relative au partage des coûts et bénéfices des ouvrages communs ou d’intérêts communs, détermine le modèle de partage des coûts bénéfices applicable à tout ouvrage commun ou ouvrage d’intérêt commun réalisé dans le bassin du Niger. Cette annexe fixe, entre autres, les paramètres de calcul de la règle de partage et la méthodologie de la détermination de la clé de répartition des coûts et bénéfices.

 

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La Copie Certifiée de la Charte de l'Eau du Bassin du Niger;
L'annexe n°1 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relative à la Protection de l'Environnement;
L'annexe n°2 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relative au Reglement d'Eau pour le Gestion Coordonnée des Barrages Struturants;
L'annexe n°3 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relative à la Notification Préalable des Mesures Projetés et à l'Instruction des dossiers de Notification;
L'annexe n°4 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relatif au Partage des Couts et Bénéfices des Ouvrages Communs et des Ouvrages d'Interet Commun.