1. Le Conseil des Ministres de l'Autorité, ci-après dénommé "le Conseil", est l'organe de contrôle de l'Autorité. il est composé de Ministres ou de leurs leurs représentants dûment mandatés à raison d'une voix par Etat membre. Chaque Ministre peut être assisté d'experts.

2. Le Conseil est responsable du suivi des activités du Secrétariat Exécutif dont il rend compte au Sommet. Il assure la préparation des sessions du Sommet, examine tous les problèmes, traite les questions qui lui sont soumises et adresse des recomcandations au Sommet.

3. Le Conseil se réunit une fois l'an en session ordinaire.
Le quorum est atteint à la majorité simple. Les recommandations et les résolutions sont adoptées par consensus.

4. Le Président en exercice du Conseil doit convoquer en réunion extraordinaire le Conseil à la demande de tout Etat membre.

5. Le Conseil se réunit dans les pays assumant la Présidence en Exercice, à défaut dans le pays du Siège ou en tout autre lieu indiqué par le Président du Sommet. Le mandat du Président ets de deux ans. Entre lessessions, il represente le Conseil.

6. Il prend des décisions selon les directives du Sommet et dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués. La présidence est assurée à tour de rôle suivant l'ordre alphabétique du nom des Etats en français.

1. Le Comité Technique des Experts est composé des représentants des Etats Membres. Il a pour mandat
  a) de préparer les sessions du Conseil des Ministres;
  b) de présenter des rapports et des recommandations au Conseil des Ministres.

2. le Comité Technique des Experts se réunit sur convocation du Secrétaire Exécutif selon un calendrier approuvé par le Conseil des Ministres.

3. Toute autre réunion du Comité Technique des Experts devra obtenir l'approbation du Président du Conseil des Ministres.

1. Le Secrétariat Exécutif est l'organe d'exécution de l'Autorité.

2. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif qui est nommé "sur recommandation du Conseil des Ministres par le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement pour une période de quatre ans renouvelable une seule fois. Chaque Etat membre peut présenter un Candidat au poste de Secrétaire Exécutif.

3. le Secrétaire Exécutif est le fonctionnaire principal du Secrétariat Exécutif de l'Autorité.

4. le Secrétaire Exécutif est relevé de ses fonctions par le Sommet sur recommandation du Conseil des Ministres.

5. Il est tenu compte dans la nomination des fonctionnaires aux différents postes du Secrétariat Exécutif de la qualification et de la nécessité de maintenir une répartition équitable de ces postes entre les Etats membres.

6. Dans l'exercice de ses fonctions, le Secrétaire Exécutif est responsable devant les instances supérieures de l'Autorité.
Les autres fonctionnaires du Secrétariat sont responsables devant le Secrétaire Exécutif.

7. Le Secrétaire Exécutif est chargé de l' administration de l'Autorité et de toutes ses structures pour la réalisation des décisions arrêtées par les Instances Supérieures.

A cet effet, il est notamment chargé :
   a) d'entreprendre tous travauxx et études en vue de la réalisation des objectifs de l'Autorité.
   b) de formuler toutes propositions propres à contribuer au développement harmonieux de l'Autorité.