L’objectif global de l’étude est d’élaborer un cadre juridique et institutionnel approprié et souple permettant une concertation et une gestion conjointe des ressources en eau du bassin du Niger

L’objectif global de l’étude est d’élaborer un cadre juridique et institutionnel approprié et souple permettant une concertation et une gestion conjointe des ressources en eau du bassin du Niger.

La mise en place d’un cadre juridique et institutionnel devant soutenir les actions de développement durable – tant au niveau de chaque État Membre qu’à celui du bassin – est un élément indispensable pour la nouvelle approche de gestion intégrée, équitable et durable des ressources en eau partagées du bassin du Niger. Trente ans après sa création, l’ABN ne dispose pas encore d’un cadre juridique et réglementaire approprié relatif à la gestion intégrée, paisible et concertée des ressources en eau du bassin.

Cette étude permettra de :

• Faciliter le dialogue et la concertation entre les États Membres dans la conception et la réalisation des programmes et projets affectant les ressources en eau ;
• Renforcer la solidarité et promouvoir l’intégration et la coopération économiques sous-régionale entre les États Membres ;
• Fixer les principes et les modalités d’allocation des ressources en eau entre les différents secteurs d’utilisation et des bénéfices associés ;
• Déterminer les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement en particulier s'agissant de la qualité des eaux ;
• Définir les modalités de participation des usagers de l’eau dans la prise des décisions de gestion des ressources en eau du Fleuve Niger ;
• Fixer les principes et les règles de prévention et de résolution des conflits liés à l’usage des ressources en eau du Fleuve Niger.

Afin de faciliter la conception d’un cadre institutionnel et juridique, solide et suffisant, pour réaliser ces objectifs, l’étude a été divisée en deux volets :

i)- Volet I : l’établissement d’un diagnostic complet du cadre législatif et institutionnel de gestion des ressources en eau au niveau local, national, sous-régional et à l’échelle du bassin du Fleuve Niger.

ii)- Volet II : la formulation, sur la base des résultas du Volet I et des accords de cours d’eau existants, d’une charte des eaux.

 

Attachments:

File
Charte du Bassin du Niger version finale francais_30-04-2008.pdf