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Le Sommet des Chefs d'Etats et des Gouvernements PDF 

1. Le Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement de de l' Autorité, ci-après dénommé "Le Sommet", est l'Organe Suprême d'orientation et de décision.
2. Le Sommet est composé de Chefs d'Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment mandatés.


3. Le Sommet définit l'orientation générale de la politique de développement de l'Autorité et assure le contrôle de ses fonctions exécutives en vue de la réalisation de ses objectifs.
4. Il se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire dans l'Etat Membre assumant la présidence. Le quorum est atteint à la majorité simple.
5. Le Sommet peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président en Exercice ou d'un Etat Membre.
6. Les décisions et directives du Sommet engagent toutes les institutions de l'Autorité.
7. Le Sommet  statue définitivement sur toute question n'ayant pas été résolue au niveau du Conseil des Ministres.
8. A moins qu'il n'en décide autrement, le Sommet élit un Président à tour de rôle parmi les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays Membres suivant l'Ordre alphabétique du nom des Etats en français, pour un mandat de deux ans. Entre deux Sessions, le Président représente le Sommet et prend des décisions du niveau de son ressort dans l'intérêt" et pour le fonctionnement harmonieux de l'Organisation