1. Le Comité Technique des Experts est composé des représentants des Etats Membres. Il a pour mandat:
a) de préparer les sessions du Conseil des Ministres;
b) de présenter des rapports et des recommandations au Conseil des Ministres.

2. Le Comité Technique des Experts se réunit sur convocation du Secrétaire Exécutif selon un calendrier approuvé par le Conseil des Ministres.

3. Toute autre réunion du Comité Technique des Experts devra obtenir l'approbation du Président du Conseil des Ministres.