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Le SĂ©cretariat Executif PDF 

1. Le Secrétariat Exécutif est l'organe d'exécution de l'Autorité.

2. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif qui est nommé sur recommandation du Conseil des ministres par le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement pour une période de quatre ans
renouvelable une seule fois. Chaque Etat Membre peut présenter un candidat au poste de Secrétaire Exécutif.

3. Le Secrétaire Exécutif est le fonctionnaire principal du Secrétariat Exécutif de l'Autorité.

 

4. Le Secrétaire Exécutif est relevé de ses fonctions par le Sommet sur recommandation du Conseil des Ministres.

5. Il est tenu compte dans la nomination des fonctionnaires aux différents postes du Secrétariat Exécutif de la qualification et de la nécessité de maintenir une répartition équitable de ces
postes entre les Etats Membres.

6. Dans l'exercice de ses fonctions, le Secrétaire Exécutif est responsable devant les instances supérieures de l'Autorité.
Les autres fonctionnaires du Secrétariat sont responsables devant le Secrétaire Exécutif.

7. Le SecrĂ©taire ExĂ©cutif est chargĂ© de l'administration de l'AutoritĂ© et de toutes ses structures pour la rĂ©alisation des dĂ©cisions arrĂȘtĂ©es par les Instances SupĂ©rieures.
A cet effet, il est notamment chargé :
a) d'entreprendre tous travaux et études en vue de la réalisation des objectifs de l'Autorité.
b) de formuler toutes propositions propres à contribuer au développement harmonieux de l'Autorité.